Mentions ​Légales & Conditions Générales de Vente

Editeur :


PWI INFORMATIQUE, SARL au capital de 8.740 €

148 rue de la Tour - 06210 MANDELIEU

Tél. : +33(0) 489 120 805

Fax : +33(0) 489 732 252

Email : info@pwiweb.com


N° TVA intracommunautaire : FR20444447924

SIRET : 44444792400036 - R.C.S : RCS CANNES - Code NAF : 5829C


Directeur de la publication : Philippe WOLKIEWIEZ


Crédits Photos : www.winjudith.com


Réalisation du site : Le site www.winjudith.com a été réalisé par la société PWI INFORMATIQUE


Hébergement du site : Il est assuré par la société Odoo SA - 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique - Tél : +32 81 81 37 00 - info@odoo.com



Protection des données personnelles


Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominative le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier au siège social de PWI INFORMATIQUE qui s'engage à préserver la confidentialité des informations nominatives concernant les internautes. N° de déclaration à la CNIL : 1980918



Droits d'auteur


Le site www.winjudith.com constitue une création intellectuelle au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


L'ensemble des éléments disponibles sur le site www.winjudith.com dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www.winjudith.com sont la propriété de PWI INFORMATIQUE ou de tiers ayant autorisé PWI INFORMATIQUE à les utiliser.


Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.winjudith.com, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PWI INFORMATIQUE est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


PWI INFORMATIQUE ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourraient résulter de la connexion ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant.


Le site www.winjudith.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès a ces sites.



Conditions générales de vente :


1. Prix.


Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets Hors Taxes, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 20% à la date de parution. Sauf exception, il s'agit d'un tarif de cession ou de location annuelle de licence ou de service.


2. Garantie et Support.


Pour les produits signalés "Essai sans risque": Si le produit ne vous convenait pas pour une raison quelconque, vous pourriez nous le retourner (en état d'origine bien sûr, en port payé, et avec preuve de livraison -accusé de réception-) dans les 10 jours suivant sa réception, pour un remboursement intégral (sauf frais d'expédition et éventuels frais de contre-remboursement).

Cette garantie "essai sans risque" ne s'applique que sur les commandes initiales et unitaires de produits, hors licence spéciale, échange, mise à jour et offre promotionnelle.


3. Commande.


Les commandes doivent être passées par des sociétés, GIE, professions libérales, associations et équivalents.

Toute commande doit mentionner le lieu de livraison et le lieu de facturation. Il n'y a pas de minimum de commande.

Les bons de commande des Administrations et des Grands comptes sont acceptés.


4. Règlement.


Le règlement doit accompagner la commande, soit par chèque bancaire, soit par virement ou par prélèvement bancaire.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Selon l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

Le taux appliqué est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux étant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le client se trouvant en situation de retard de paiement à l’égard de notre société est débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.


5. Livraison des produits.


Sauf cas particulier, la livraison des produits est assurée sous 48 heures, pour toute commande et règlement reçus et traités avant 16h00, par transporteur ou en téléchargement, partout en France métropolitaine (du lundi au vendredi, sauf jours fériés). Une livraison la samedi matin est possible, sur demande expresse.

Livraison contre-remboursement : PWI INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser une livraison en contre-remboursement.

La livraison est effectuée au service "réception" ou "accueil" de l'entreprise destinataire; il appartient au destinataire de prendre possession de son produit dans sa société.

La responsabilité de PWI INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de disparition du produit après la livraison dans l'entreprise. 

Sauf clause contraire express, les produits seront expédiés DAP (Incoterms 2010) pour toute destination en dehors de la Communauté Européenne. Les droits et taxes locales seront à la charge du client.

En cas de refus par le client de la livraison en douane, la commande ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.

PWI INFORMATIQUE sera en droit de facturer au client tous frais et/ou indemnités générés par ce refus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, nous vous contacterons rapidement pour trouver une solution ensemble, et vous éviter ainsi une perturbation.


6. Spécifications Techniques.


Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative.


7. Réserve de propriété et attribution de juridiction.


PWI INFORMATIQUE reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit ou service.

En cas de litige, seul le tribunal du siège social de PWI INFORMATIQUE sera compétent.


8. Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.